Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Prestations proposées

• Enregistrement : 40€/h, 2h minimum
• Production : 80€/h, 2h minimum
• Mixage & Mastering : 200€/titre
• Cours individuels (MAO) : 45€/h, 2h minimum
• Vidéos promotionnelles : 150€/vidéo
• Beats (Beatstore) : Licence basique 70€, Licence premium 200€, Licence exclusive — prix à négocier

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros, TVA non applicable.

Article 2 — Réservation et paiement

Pour les prestations en studio (enregistrement, production), la réservation est confirmée par le dépôt d'un acompte de 50% du montant de la séance, réglé via PayPal ou virement. Le solde est réglé le jour de la prestation.

Pour les prestations à distance (mixage & mastering, cours), le paiement s'effectue via PayPal ou virement selon les modalités convenues au moment de la prise de contact.

Article 3 — Délais de livraison

Pour le service de Mixage & Mastering, une première version (V1) est livrée sous une semaine maximum à compter de la réception des pistes et de la mise à plat. Des allers-retours de retouches ont lieu ensuite via WhatsApp.

Article 4 — Conditions d'accès au studio

Le studio est non-fumeur. Chaque artiste est autorisé à venir accompagné d'une personne maximum.

Article 5 — Annulation et report

En cas d'annulation de la séance par le client le jour même de la prestation, l'acompte versé est conservé par RapidMusic Studio.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur une prestation de service commandée à distance. Ce délai ne s'applique pas si le client a expressément demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 7 — Propriété et droits (Production, Beatstore)

Les droits d'auteur relatifs aux productions musicales réalisées par RapidMusic Studio restent soumis aux règles de déclaration en vigueur auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique).

Article 8 — Licences Beatstore

• Licence basique (70€) : fichier MP3/WAV, usage non exclusif.
• Licence premium (200€) : fichiers WAV et pistes séparées (stems), usage non exclusif.
• Licence exclusive (prix à négocier) : fichiers WAV et pistes séparées (stems), cession de l'exclusivité — l'instrumentale est retirée de la vente une fois la licence exclusive acquise. Les droits d'auteur restent soumis aux conditions de l'Article 7 (déclaration SACEM).

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville/juridiction compétente].

Contact

Pour toute question relative à ces CGV : booking.rapidmusic@gmail.com